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LE BULLETIN ACADÉMIQUE SPÉCIAL N°414S
BA n°
414
16/12/2019
DAP
Congé d’invalidité temporaire imputable au service (accidents de services, maladies professionnelles) et accidents de travail
Cliquez pour télécharger le BA dans son intégralité :
BASPE_414.pdf
Sommaire :
Division de l'Accompagnement des Personnels (DAP)
Annexe 1
Annexe 1 - formulaire déclaration AT.pdf
Annexe 2
Annexe 2 - formulaire déclaration MP.pdf
Annexe 3
Annexe 3 - liste de pièces.pdf
Annexe 4
Annexe 4 - transmettre la déclaration.pdf
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