Service Juridique (SERJU)
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Protection juridique des fonctionnaires victimes d'agressions physiques et verbales
SERJU573-25.pdf
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Protection juridique des fonctionnaires : dispositif d'indemnisation des personnels de droit public de l'éducation nationale affectés dans les établissements publics d'enseignement
SERJU573-26.pdf
Division des Personnels Enseignants (DIPE)
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Accès des personnes handicapées à l'éducation nationale - Recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation pour la rentrée scolaire 2013
DIPE573-408.pdf
Division des Examens et Concours (DIEC)
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Ouverture et clôture du registre des inscriptions aux épreuves terminales et anticipées des baccalauréats général et technologique - Session 2013
DIEC573-1415.pdf
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Baccalauréats général et technologique - Session 2013 - Recensement des professeurs correcteurs-examinateurs
DIEC573-1417.pdf
Division Financière (DIFIN)
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Instructions relatives au remboursement des frais de changement de résidence 2012-2013
DIFIN573-538.pdf
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Conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue
DIFIN573-539.pdf
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Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement de transport
DIFIN573-540.pdf
