Service Juridique (SERJU)
Division des Etablissements d'Enseignement Privé (DEEP)
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Accès exceptionnel à l’échelle de rémunération des adjoints d’enseignement des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat - Année scolaire 2005-2006
DEEP336-188.pdf
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Congés de formation professionnelle des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2006-2007
DEEP336-189.pdf
Division des Examens et Concours (DIEC)
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Baccalauréats général et technologique - Changement de statut du candidat
DIEC336-1026.pdf
Division Financière (DIFIN)
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Synthèse de la mise en état d’examen des comptes financiers 2004
DIFIN336-360.pdf
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Délégation de signature du chef d’établissement pour els fonctions d’ordonnateur
DIFIN336-361.pdf
Division des Personnels Administratifs (DIPA)
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Mouvement national - Année 2006 - des personnels administratifs (catégorie B)
DIPA336-399.pdf
Division de l'Organisation Scolaire (DOS)
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Préparation rentrée scolaire 2006 - Logements de fonction des personnels administratifs, ouvriers de service et de santé
DOS336-77.pdf
Délégation Académique aux Relations Internationales et à la Coopération (DARIC)
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Journée franco-allemande - Rappel du BO n° 31 du 1er septembre 2005
DARIC336-185.pdf
