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LE BULLETIN ACADÉMIQUE SPÉCIAL N°504S
BA n°
504
04/12/2023
Retraite pour les fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires
Cliquez pour télécharger le BA dans son intégralité :
BASPE_504.pdf
Avis :
Additif du 08/02/2024
Prise en compte pour la retraite des périodes de versement d’allocation d’enseignement et d’allocation de première année d’IUFM
Additif.pdf
Annexe au format .doc
Annexe 1 - Demande de prise en compte des périodes de versement de l’allocation d’enseignement.docx
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